Conditions Générales de vente
BATT CHOCOLATS SARL
Identification
| Raison sociale | Batt Chocolats S.A.R.L. au capital de 48.000,00 € |
|
| Adresse | 30 rue du Tapis Vert | |
| Code Postal | 54000 | |
| Ville | NANCY | |
| Pays | France | |
| Tél. | 03-83-35-70-00 | |
| Fax | 03-83-35-19-74 | |
| catherinebatt@alainbatt.com | ||
| Site Internet | www.alainbatt.com | |
| RCS | RCS Nancy 334 628 542 00063 | |
| Code APE / NAF | APE 1082Z | |
| TVA | FR 46334628542 |
Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Batt Chocolats. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.alainbatt.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Batt Chocolats et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Batt Chocolats quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Produits
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible.Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Batt Chocolats ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés à l’acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Batt Chocolats informera le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Batt Chocolats se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
Batt Chocolats se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison
Les colis sont préparés et conditionnés par Batt Chocolats dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Batt Chocolats s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 5 jours en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Batt Chocolats, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Batt Chocolats assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. Il appartient donc impérativement au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Batt Chocolats ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : Batt Chocolats – 30, rue du Tapis Vert – 54000 NANCY. Exceptionnellement, l’une des boutiques Batt Chocolats pourra être chargée de la préparation et de l’expédition de la commande.
Rétractation
(annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
SARL BATT CHOCOLATS
CS 40848
54011 NANCY Cédex
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "
"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ;
"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."
Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
NB : En application de l’article de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
- De fournitures de bien susceptibles de se détériorer rapidement , ce qui est le cas pour la plupart de nos produits.
Annulation avant expédition : Une modification ou annulation de la commande de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Les prix sont modifiables à tout moment. Le prix payé est le prix au jour de la commande.Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne sans limitation géographique et jusqu'à épuisement de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail, par courrier ou par téléphone. Le client aura la possibilité choisir un produit de remplacement sélectionné.
Paiement
La commande du client peut être réglé soit par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard), soit par chèque bancaire ou postal libellé en euro à l’ordre de Batt Chocolats et envoyé à :Batt Chocolats – 30 rue du Tapis Vert – 54000 Nancy.
En cas de paiement par chèque, le produit commandé sera réservé au client pendant un délai de 5 jours ouvrés. Après ce délai le produit sera de nouveau considéré comme disponible dans notre catalogue. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour que le chèque parvienne à notre siège dans les délais impartis.
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du service client par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact".
Service clientèle
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :- Soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact"
- Soit par téléphone au 03-83-35-70-00
- Soit par fax au 03-83-35-19-74
- Soit par courrier à l’adresse mentionnée au point 1 des Conditions Générales de Vente
- Transfert de propriété et transfert de risque
Batt Chocolats assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
GARANTIES et réclamations
Batt Chocolats garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant deux semaines, à compter de leur départ de Nancy, sous réserve que les conditions de conservation aient été respectées.Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais à 16 - 18 degrés.
En cas de dommage apparent lors de la réception du produit, le client fera toutes réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison et avertira le service client de Batt Chocolats.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
L’action en garantie de conformité devra être accompagnée des justificatifs (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Batt Chocolats, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant l’organisme de médiation suivant : MEDICYS MEDIATION
Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Batt Chocolats.
Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.alainbatt.com.Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Batt Chocolats.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site www.alainbatt.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Batt Chocolats de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Batt Chocolats de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.Nous vous remercions de votre visite sur www.alainbatt.com